Le Blog de Rostant Tane.

Douala : Les actionnaires de Amity récupèrent leur banque

SUITE À LA DÉCISION DE LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC, LES PRIVÉS CAMEROUNAIS L’EMPORTENT SUR LA COBAC.

Les actionnaires de Amity Bank Cameroon Plc retrouvent tous leurs droits sur l’établissement dont le portefeuille a été reversé à la Banque atlantique. C’est la principale conséquence de droit, qui découle de la décision rendue en date du 13 novembre 2009 par la Cour de justice de la Communauté des Etats de l’Afrique centrale (Cemac). En effet, la Cour a déclaré nul et non advenu le protocole d’accord conclu entre la Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) et le groupe Atlantique Banque le 10 janvier 2008 pour vice de procédure. Par ailleurs, comme suite logique du vice de procédure en cause, la Cour a également annulé la décision de la Cobac D-2008/52 du 4 juillet 2008, portant avis conforme de la Cobac pour la publication de l’arrêté de mise en restructuration de Amity Bank Plc et toutes les décisions subséquentes.

L’argument en faveur de Amity Bank qui a prospéré, finalement, dans une procédure où les actionnaires camerounais affrontaient le gendarme bancaire de la sous-région, « en désespoir de cause », a été la primauté des textes communautaires sur la législation nationale. Le principe de la hiérarchie des normes juridiques a entre autres donné raison aux actionnaires de Amity Bank, au motif notamment que l’Etat du Cameroun s’est engagé à apporter à la restructuration de cette banque, par la prise en charge d’un certain nombre de créances en souffrance. Au plus fort de la tourmente ayant abouti à l’absorption de Amity Bank par la Banque Atlantique, les actionnaires dont Christophe Sielenou en tête avaient crié à un hold-up, « orchestré par des personnes tapies dans l’ombre à Yaoundé, et agissant sous le manteau de la Cobac ».
Hier mardi, les opérations se sont poursuivies à l’agence de la Banque Atlantique logée à l’ancien immeuble siège à Bonanjo, comme rien ne s’était passé. L’un des cadres en service à ladite agence a été surpris d’apprendre la nouvelle de la décision rendue par la Cour de justice de la Cemac, arguant que « personne n’a fait circuler officiellement cette information dans la maison ». Côté actionnaires de Amity Bank, l’on affirme que la reprise en main de la banque se fera, « à condition que les autorités camerounaises se plient à la décision de la Cour, et comprennent qu’elles ont été induites en erreur ».

Denis Nkwebo

Cinq mois après

C’EST EN MAI 2009 QUE LES ACTIONNAIRES CAMEROUNAIS D’AMITY BANK ONT SAISI LA COUR DE JUSTICE DE LA CEMAC.

Les actionnaires camerounais d’Amity Bank ont saisi la Cour de justice de la Communauté économique et monétaire des Etats de l’Afrique centrale (Cemac) au mois de mai dernier. L’institution siégeant à N’Djamena, dans la capitale du Tchad, s’est réunie à cet effet le 4 juin 2009. 
Comme Le Jour l’indiquait déjà au moment des faits, les actionnaires camerounais s’opposaient à l’opération qui a conduit à la fermeture d’Amity Bank et la reprise des actifs et de ses passifs par la Banque Atlantique Cameroun et souhaitent voir les juges se prononcer sur le différend. 
En fait, la Cour de justice de la Cemac, installée dans la capitale tchadienne depuis le 12 avril 2000, rend en dernier ressort des arrêts sur les cas de violation des traités de la Cemac et des conventions subséquentes dont elle est saisie conformément à ses règles de procédure : «Elle juge en appel et en dernier ressort les litiges opposant la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac) aux établissements de crédit assujettis», indique l’article 4 de la convention instituant ladite Cour. Les actionnaires camerounais qui contestent le processus de restructuration d’Amity Bank, conduit par le mandataire de la Cobac, Victor Ndzana Nduga et ayant récemment abouti à la fermeture des guichets se sont appuyés sur cet article de la convention pour saisir la Cour. 
En attendant le sort réservé à cette requête, la Banque atlantique Cameroun, conformément au communiqué signé par le mandataire de la Cobac et publié mardi 26 mai dernier dans le quotidien gouvernemental Cameroon tribune, a ouvert ses guichets le 2 juin dernier sous l’enseigne « Banque Atlantique du Cameroun » sur les décombres d’Amity Bank. Le même communiqué annonçait la fermeture des guichets d’Amity Bank vendredi 29 mai et lundi 1er juin 2009. Quelques incidents vite maîtrisés par les autorités administratives et les forces de l’ordre ont émaillé le processus à Douala où l’on a vu des actionnaires camerounais faire sit-in devant la banque. La cession s’est passée sans incidents notables à Yaoundé.

C.T.

Un gendarme qui aime le Cameroun ?

UNE DIZAINE D’ÉTABLISSEMENTS BANCAIRES CAMEROUNAIS ONT ÉTÉ SANCTIONNÉS PAR LA COBAC DEPUIS SA CRÉATION.

La Commission bancaire de l’Afrique centrale (Cobac) aurait-elle une dent envers les banques camerounaises ? On a entendu des choses allant dans le sens d’une affirmation de ce type à la suite de la décision de nommer à la tête de la Commercial Bank of Cameroon (Cbc) un administrateur provisoire. S’exprimant par téléphone sur l’antenne de la chaîne de télévision Stv, le 9 novembre dernier, Yves Michel Fotso, président du conseil d’administration et actionnaire majoritaire de la banque a fait quelques reproches à la Cobac, accusant notamment cette institution de le viser personnellement. Au cours de cette même intervention, il s’est interrogé sur la précipitation de la Cobac à nommer un administrateur provisoire, alors qu’un conseil d’administration était attendu. «Qu’il y ait des reproches, je dis oui ; qu’il y ait eu des
erreurs, je dis oui», a-t-il avoué, en évoquant le rôle de la Cobac.
D’après l’article 1 de la Convention portant création de la Cobac, qui fait partie de la convention du 17 janvier 1992 portant harmonisation de la réglementation bancaire dans les États de l'Afrique Centrale, il en effet précisé qu’elle est «chargée de veiller au respect par les établissements de crédit des dispositions législatives et réglementaires édictées par les Autorités nationales, par la Banque des Etats de l’Afrique centrale (Beac) ou par elle-même et qui leurs sont applicables et de sanctionner les manquements constatés». D’après le même article, la Cobac «contrôle les conditions d’exploitation des établissements de crédit, veille à la qualité de leur situation financière et assure le respect des règles déontologiques de la profession».
Au regard de ces missions et de l’action de la Cobac au Cameroun au cours des dernières années, on peut s’interroger sur la fiabilité des banques dans ce pays. Avant la Cbc, en effet, Amity Bank, Highland Corporation Bank, le Crédit agricole du Cameroun, Union Bank of Cameroon, Millenium Private Banking Cameroon ou encore Leadership Academy ont été sanctionnées par ce «gendarme». De même, les établissements de microfinance que sont la First Trust Saving and Loans et Cofinest ont été placés sous administration provisoire. Il s’agit de l’une des possibilités que confère à la Cobac son pouvoir disciplinaire «en cas de carence avérée dans la direction d’une banque». 
Suffisant pour parler d’une crise du système bancaire au Cameroun ? Ces éléments ne sont peut-être pas les seuls pour apprécier, mais il est clair que plusieurs banques au Cameroun ont traversé des périodes difficiles. Et même que ces difficultés ont pu se vivre également dans d’autres pays. En mai dernier, les autorités nigérianes sanctionnaient cinq banques, parmi lesquelles Oceanic Bank Plc, désormais actionnaire majoritaire de Union Bank of Cameroon. La création de la Cobac et les pouvoirs qui lui ont été conférés ne viennent-ils pas de la crise vécue entre la fin des années 80 et le début des années 90, marquées par une série de faillites de banques ?

Jules Romuald Nkonlak

Les victimes camerounaises de la Cobac

UNION BANK OF CAMEROON

Née en janvier 2000 d’un réseau de caisses coopératives, Union Bank of Cameroon (Ubc) est une banque à capitaux privés qui a été placée sous administration provisoire en 200. En 2008, la banque nigériane Oceanic Bank Plc a acquis la majorité des parts de cette banque. La banque nigériane dispose désormais de 58% du capital de Ubc, qui est passé de 5 à 20 milliards de Fcfa.

AMITY BANK

Le 25 mai 2007, la Commission bancaire d'Afrique centrale (Cobac) et le ministère de l'Economie et des Finances ont désigné un administrateur provisoire à la tête de Amity Bank, en la personne de M. Ndzana Ndouga. Sa mission était principalement de conduire la réunion des actionnaires de la banque afin d’augmenter son capital avant la fin du mois de juin 2007.

COFINEST

En décembre 2007, la Commission bancaire de l'Afrique centrale (Cobac) a nommé un administrateur provisoire pour diriger la Compagnie financière de l'estuaire (Cofinest). Son directeur venait d’être suspendu pour mauvaise gestion. La Cofinest a été créée en juin 1997 et employait près de 300 personnes au moment de la nomination d’un administrateur provisoire.

FIRST TRUST

La First Trust Savings and Loans a été placée sous administration provisoire le 28 mars 2008.

NATIONAL FINANCIAL CREDIT

Un administrateur provisoire a été nommé à la tête de la National Financial Credit

CBC

Le 2 novembre dernier, Martin Luther Njanga Njoh était nommé administrateur provisoire de la Commercial Bank of Cameroon (Cbc) par la Cobac. La Commission bancaire de l’Afrique centrale a justifié cette décision par la volonté de sauver la banque. D’après le texte de la décision, il fallait «éviter autant que faire se peut la liquidation de la banque, car le coût social d’une faillite bancaire est exorbitant en l’absence d’un fonds de garantie actif, de prévenir le risque systémique car la défaillance d ‘un établissement de crédit peut mettre en péril les autres banque des effets de contagion, d’éviter que le maintien du statu quo participe à la survie artificielle d’une entreprise non compétitive et permette le jeu d’une concurrence déloyale vis-à-vis des autres établissements de la place soumis à la réglementation bancaire sans restriction, d’éviter que I ‘absence de prise de décision ferme de la Cobac soit assimilée un soutien abusif de l’autorité de supervision à un établissement de crédit contrevenant, etc.»

Boniface Mbianga  : «Un tournant historique dans la gestion des crises»

LA RÉACTION DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DE L’ASSOCIATION DES USAGERS DE BANQUES ET DES ASSURANCES DU CAMEROUN À LA SUITE DE LA DÉCISION DE L’ETAT D’AIDER LA COMMERCIAL BANK OF CAMEROON (CBC).

Comment réagissez-vous à l’annonce par le ministre des Finances d’un plan de restructuration pour la Cbc ?
D’une part, il s’agit d’une caution verbale de l’argentier du Cameroun qui, nous l’espérons, fonctionnera comme un tranquillisant afin de rassurer les consommateurs sur l’issue heureuse que l’Etat et les usagers de cette banque souhaitent vivement au sortir de cette crise. D’autre part, c’est un tournant historique dans la gestion des crises au sein des institutions financières (banques, microfinances et compagnies d’assurances) où l’Etat avait longtemps adhéré au courant fondamentalisme du libéralisme économique en laissant les consommateurs aux aléas du capitalisme. Ainsi, cette crise permettra à l’Etat qui fait l'effort de sauver le système financier de prendre conscience qu'il doit devenir maître à bord du bateau de la finance camerounaise.
Enfin, il convient avant d’engager les fonds publics d’interroger froidement les causes des griefs retenus par la Cobac à l’encontre de la Cbc afin de s’assurer que l’objectif et la méthode de restructuration s’attaqueront réellement au coeur du problème au risque de procéder à une transfusion sanguine massive à une personne souffrant d’une grave hémorragie interne.

Quelles formes pourraient prendre cette mesure de restructuration ?
En dépit des indices d’actions annoncées par le ministre des Finances dans son interview, il faut entrevoir la démarche de l’Etat à l’image du plan du secrétaire américain au Trésor Henry Paulson qui a endigué le naufrage de certaines banques américaines. Ce plan de restructuration tributaire des résultats de l’audit de la Cbc pourrait se présenter sous la forme de caution pour les engagements de la Cbc, de l’entrée de l’Etat dans le capital de la Cbc ou d’un prêt soumis à de fortes conditionnalités. Cependant, comme il s’agit des fonds publics qui seront mis à la disposition de la Cbc, il faudrait que les dirigeants de cette dernière ainsi que ses actionnaires sachent qu’ils auront constamment affaire avec le Contrôle Supérieur de l’Etat ou la Cour des comptes. Est-il besoin de préciser qu’avec l’assainissement ambiant de la moralité publique, il n’est pas souhaitable pour une entreprise privée d’avoir des agents de l’Etat à ses trousses ?

Maintenant, revenons à la décision de la Cobac à l’encontre de la Cbc…
La mesure de la Cobac est techniquement assise, mais deux points saillants sur l’opportunité et la procédure nous paraissent assombrir sa mise en œuvre. D’une part, il y a comme une volonté de couvrir le récent scandale de la Beac en suscitant une action dont l’écho médiatique supplanterait celle occasionnée par les malversations de la banque centrale.
D’autre part, un hiatus dans l’application de la convention portant création d’une commission bancaire de l’Afrique centrale émerge dans cette affaire Cbc. En effet, l’autorité monétaire nationale semble être informée en même temps que l’institution financière sanctionnée alors que l’esprit et les pesanteurs de l’intégration sous régionale enseignent qu’il faudrait subordonner les sanctions de la Cobac à l’assentiment de l’autorité monétaire interne ou à tous le moins, utiliser l’autorité monétaire nationale comme huissier qui se chargerait de transmettre ou d’exécuter les directives de la Cobac dans le respect de l’ordre public. Car, en fin de compte, ce sont elles qui assument les risques des décisions éventuellement malheureuses de la Cobac.

La Cour commune de Justice de la Cemac a décidé de revenir sur la décision de la Cobac qui avait placé Amity Bank sous administration provisoire. Un commentaire ?
Juridiquement, l'arrêt de la Cour commune de justice de la Cemac qui est rendu en dernier ressort a un effet radical : la décision de la Cobac mettant Amity Bank sous administration provisoire est donc censée n'avoir jamais existée.
Une analyse prospective du jeu des acteurs du mélodrame de Amity bank ne nous incite cependant pas à l'optimisme. La résistance que la Banque Atlantique va opposer à ces menaces, de bonne ou de mauvaise foi, comme demanderesse ou défenderesse, fera naître des litiges bilatéraux ou collectifs, uniques ou répétitifs, simples ou complexes, haineux ou cantonnés qui perturberont la marche des affaires de cette institution.
En posant par ailleurs les questions clés pour l'avenir et même en intégrant les rapports de force entre les anciens actionnaires réhabilités, les propriétaires de l'actuel banque Atlantique bénéficiant de l'onction de la Cobac et les usagers de Amity Bank,
aucune réponse n'est favorable aux usagers de cette institutions financière.

Propos recueillis par
J.R.N.